Depuis 2022, vous disposez d’une plus grande liberté de choix pour choisir votre assurance emprunteur. Résiliation à tout moment, suppression du questionnaire de santé… Faisons le point ensemble.
La loi Lemoine : plus de souplesse pour vous
La loi Lemoine facilite l’accès à l’assurance emprunteur et favorise la concurrence. Sa mesure emblématique est la possibilité de résilier son assurance à tout moment, sans attendre une date anniversaire et sans frais.
Depuis sa mise en place, vous n’avez plus à vous frotter à certaines contraintes de mise en œuvre, qui pouvaient, concevons-le-nous, être dissuasives. Concrètement, vous pouvez adapter votre assurance emprunteur quand vous le souhaitez, à condition de bien respecter le principe d’équivalence des garanties avec le contrat exigé par votre banque.
Changer d’assurance : une démarche encadrée et sécurisée
Contrairement à certaines idées reçues, le changement d’assurance est un droit encadré par la loi. Votre banque ne peut refuser le nouveau contrat que si le niveau de garanties n’est pas équivalent à celui exigé initialement. Elle dispose par ailleurs d’un délai légal de 10 jours pour répondre, et ne peut ni modifier le taux du crédit, ni appliquer de frais supplémentaires.
Vous noterez néanmoins que certaines démarches peuvent sembler techniques. D’où l’importance de se faire accompagner par un professionnel pour sécuriser les étapes clés :
comparer les contrats ;
vérifier précisément l’équivalence des garanties ;
transmettre la demande complète et conforme à votre banque.
Des économies possibles, mais pas à tout prix
La loi Lemoine peut vous permettre de réduire fortement le coût global de votre crédit, en particulier lorsque vous remplacez une assurance de groupe par un contrat individuel plus personnalisé et adapté à votre profil.
Toutefois, le tarif ne doit jamais être le seul critère de décision. Vérifiez toujours :
les exclusions de garanties;
les franchises (délais avant indemnisation) ;
les quotités assurées (part de capital couverte par l’assurance) ;
les clauses spécifiques qui peuvent limiter votre indemnisation.
L’objectif est de faire des économies tout en gardant une couverture cohérente avec votre situation personnelle et professionnelle.
La suppression du questionnaire médical : une avancée majeure
Autre apport important de la loi Lemoine : la suppression du questionnaire médical, lorsque deux conditions sont réunies :
le capital restant dû est inférieur ou égal à 200 000 € par assuré ;
et votre prêt s’achève avant vos 60 ans.
Si vous avez des antécédents médicaux, c’est une vraie opportunité : vous pouvez changer d’assurance sans surprime liée à votre état de santé, ni exclusion pour pathologie antérieure.
Attention toutefois : si un problème de santé survient après la souscription du prêt et que vous dépassez le seuil de capital, un nouveau questionnaire médical peut être exigé, rendant le changement moins pertinent.
À quel moment envisager un changement ?
Changer d’assurance emprunteur peut être opportun lorsque votre contrat actuel est plus coûteux, que les garanties sont mal adaptées, ou lorsque votre situation personnelle ou professionnelle a évolué.
En conclusion, la loi Lemoine vous donne plus de liberté, de transparence et de protection pour votre assurance emprunteur. Le changement est aujourd’hui plus simple et sécurisé, mais un accompagnement par un conseiller reste un atout essentiel pour éviter les écueils, sécuriser la démarche et faire un choix réellement adapté à votre situation.
