L'Entreprise

Nom : DIVITIAE PATRIMOINE

Adresse professionnelle : 12 rue de la Haie Saint Marc, 78540 VERNOUILLET

Création : 01/08/2017

SIREN : 831 246 327

NAF/APE : 6619 B

Les données recueillies, dans le cadre du formulaire de connaissance client, sont enregistrées dans un fichier informatisé afin de vous apporter les conseils les plus personnalisés.
Elles sont conservées pendant toute la durée de vie de la relation commerciale. Ces informations peuvent être partagées avec des partenaires habituels de Divitiae Patrimoine, à l’occasion de la souscription de produits, pour votre compte.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant Jean-François Priou à l’adresse suivante : jf.priou@divitiaepatrimoine.com

 

Statuts Légaux et Autorités de Tutelle

Immatriculé le 08/09/2017 au Registre Unique de Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d'immatriculation 17005076 au titre des activités réglementées suivantes :

  • CIF (Conseiller en Investissements Financiers) enregistré auprès de l'Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF - 17 place de la Bourse, 75082 PARIS Cedex 02).
  • IAS (Intermédiaire en Assurance) : Courtier - catégorie C.
  • IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements) : Courtier.
  • Service de conseil sur des contrats de crédits immobiliers :
    • Service de conseil indépendant dans l'aide à la structuration de projets de financement et à leur octroi auprès de différents partenaires bancaires.
    • Le client devra acquitter des frais pour la rémunération de ce service indépendant.
  • Agent immobilier :
    • Carte T délivrée par la CCI Paris Ile de France, sous le N° CPI 7801 2017 000 022023. Il est précisé que l’activité est exercée sans détention de fonds pour autrui. L’activité est contrôlable par la DGCCRF.

Les activités d'IAS et d'IOBSP sont contrôlables par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR - 4 Place de Budapest, 75436 PARIS Cedex 09).

Votre conseiller (ou intermédiaire) dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF, d'une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d'une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

DIVITIAE PATRIMOINE a souscrit auprès de MMA Entreprise sous le numéro de police 114240090.

Couverture des Activités

 CIFIASIOBSP
Responsabilité civile professionnelle1 500 000 € 2 000 000 € 1 500 000 €
Garantie financière NA115 000 €115 000 €

Votre conseiller (ou intermédiaire) s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur ANACOFI-ASSO.


Partenaires Compagnies, Établissements de Crédit, Entreprises d’Assurance et autres Fournisseurs

NomNature Type d'accordMode de rémunération
FinavéoEntreprise d'investissementConvention de distributionDroits d'entrée + Frais de gestion
AXASociété d'assuranceConvention de distributionDroits d'entrée + Frais de gestion
La MondialeSociété d'assuranceConvention de distributionDroits d'entrée + Frais de gestion
GénéraliSociété d'assuranceConvention de distributionDroits d'entrée + Frais de gestion
CardifSociété d'assuranceConvention de distributionDroits d'entrée + Frais de gestion
One LifeSociété d'assuranceConvention de distributionDroits d'entrée + Frais de gestion
La BaloiseSociété d'assuranceConvention de distributionDroits d'entrée + Frais de gestion
EquitimEntreprise d'investissementConvention de distributionDroits d'entrée

Le nom de l’ensemble des partenaires sera communiqué sur simple demande (Contact).

 

Mode de Facturation & Rémunération du Professionnel

Mention des différents tarifs et honoraires pratiqués : Montant HT et TTC.

Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum 0,75 % de ceux-ci (représente la rémunération maximale en taux, perçue par le conseiller de la part d'un partenaire et pour un client).

En cas de perception d’horaires, le taux horaire appliqué est fixé à 250 € HT soit 300€ TTC.

Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les supports choisis par le client.

Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière indépendante, votre conseiller s’engage à ne pas conserver les commissions et à vous les reverser rapidement.
Dans le cadre d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions.

Traitement des Réclamations

(Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/12-Maj 24/04/13 et 20/11/13)

Contacter votre conseiller

DIVITIAE PATRIMOINE
Jean-François PRIOU
12 rue de la Haie Saint Marc – 78540 Vernouillet
06.64.18.79.35
jf.priou@divitiaepatrimoine.com

ou par le formulaire de Contact.

Engagement des délais

  • dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.
  • deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Saisir un médiateur en cas de litiges

Avec une entreprise

Médiateur de l’Anacofi
92 rue d’Amsterdam
75009 Paris

Avec un consommateur

Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
17, place de la Bourse
75 082 Paris cedex 02
Site internet AMF France Saisine

Pour une assurance

La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 PARIS Cedex 09
Site internet médiation d'assurance

Pour un crédit immobilier ou un produit bancaire

ANM Conso
62 rue Tiquetonne
75002 Paris
Site internet ANM Conso